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Réserves et Mentions légales :

Identification de la société : SARL ISAVIE
Siège Social : 3 Avenue des Câlins 49300 CHOLET
RCS Angers 790 739 460
Capital social : 5.000 euros
Enseigne : FaisTonGateau.com
Téléphone : 07.81.11.83.83
Email : contact(arobase)faistongateau.com
Site web : www.FaisTonGateau.com

Hébergeur :
Association PHPNET
116 route de Meylan
38330 BIVIERS (France)

 

Paiement :

Les paiements par carte bancaire sont effectués sur les serveurs du Crédit Agricole.

La sarl Isavie n'a pas connaissance des numéros de carte de crédit de ses clients.


Informations nominatives
Déclaration à la CNIL en cours.
Vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant.
Toute personne dispose d'un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, vous pouvez :
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- nous adresser une demande par mail à contact(AT)faistongateau.com
Ou
- nous adresser un courrier à : SARL ISAVIE 3 Avenue des Câlins 49300 Cholet

Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de la société SARL ISAVIE.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé est strictement interdit.

Responsabilité de la SARL ISAVIE
Dans les conditions autorisées par la loi, la société SARL ISAVIE n'encourt aucune  responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraînée une modification des informations mises à disposition sur le site,
en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société SARL ISAVIE pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.


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